Conditions Générales de Vente (CGV) de Trader Prop Firm
Article 1 : Vendeur
These General Terms and Conditions (GTC) apply to all transactions between Trader Prop Firm and its customers for the sale of its prop trading services.
Article 2: Purpose
The purpose of these GTC is to define the terms and conditions under which Trader Prop Firm provides its customers with prop trading services.
Article 3 : Nature des produits
The customer must have filled in the form and paid the indicated amount to have access to the training.
Article 4 : Prix
Le client doit payer des frais d’accès pour avoir accès aux services de trading prop de Trader Prop Firm. Les frais peuvent varier en fonction de la structure de commission choisie. Les détails des frais sont disponibles sur le site web de Trader Prop Firm.
Article 5 : Commande et paiement
Le client s’engage à utiliser les services de trading prop de Trader Prop Firm de manière professionnelle et éthique. Le client accepte également de respecter toutes les lois et réglementations applicables à son utilisation des services de trading prop de Trader Prop Firm.
Article 6 : Livraison et accès
Trader Prop Firm ne sera pas responsable des pertes subies par le client dans le cadre de l’utilisation des services de trading prop. Le client assume l’entière responsabilité des décisions de trading qu’il prend. Trader Prop Firm ne garantit pas la rentabilité du trading effectué par le client.
Article 7 : Garanties légales
Trader Prop Firm se réserve le droit de résilier le contrat avec le client à tout moment et pour n’importe quelle raison. Dans le cas où le client souhaite résilier le contrat avec Trader Prop Firm, il doit en informer Trader Prop Firm par écrit.
Article 8: Intellectual property
Les services de trading prop de Trader Prop Firm, y compris les logiciels et la documentation, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Trader Prop Firm. Toute reproduction ou diffusion non autorisée des services de trading prop est interdite et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 : Suspension de l’accès
Les informations collectées auprès du client sont destinées exclusivement à Trader Prop Firm et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le client accepte que ses données soient utilisées à des fins d’évaluation et de suivi de ses performances de trading.
Article 10 : Responsabilité
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents
Article 11 : Données personnelles.
Les données nécessaires à la commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires.
Article 12 : Réclamations et médiation.
Pour toute réclamation, écris à trader.propfirm@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Article 13 : Droit applicable.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles du Code de la consommation.
Dernière modification : Octobre 2026